Protection des données

Déclaration de protection des données

I.Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens du règlement de base sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres règlements sur la protection des données est :
 
harder-online GmbH
An der Borntelle 4
01619 Zeithain
Deutschland
Tel.: +49 751 561 68-0
E-Mail: info@labelprint24.com
Website: www.labelprint24.com, www.unserdrucker.de, www.partylabels24.com

II.Nom et adresse du responsable de la protection des données

Le responsable de la protection des données de la personne est:
 
Toni Roscher
ASS Magerl GmbH
Otto-Schmerbach-Str. 17
09117 Chemnitz
Deutschland
Tel.: 0371 - 774 10 60
E-Mail: mail@ass-magerl.de
Website: www.ass-magerl.de
 

III.Règlement général sur la protection des données (RGPD)

1.Étendue du traitement des données personnelles

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir un site Web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'après l'accord de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2.Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6 al. 1 point a de l‘ordonnance de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique.
Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6 al. 1 point b (RGPD) sert de base juridique. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
 
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l'art. 6 al. 1 point c des RGPD sert de base légale.
 
Si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique exigent le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point d des RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, l'art. 6, al. 1, point f des RGPD sert de base légale pour le traitement des données.

3.Effacement des données et temps de stockage

Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation cessera de s'appliquer. En outre, les données peuvent être stockées si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les réglementations, lois ou autres dispositions de l'UE auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

IV.Création et mise à disposition du registre des données

1.Description et étendue du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant.
Les données suivantes sont collectées:

  1. Informations sur le type de navigateur ainsi que la version utilisée
  2. Le système d’exploitation du visiteur
  3. Le fournisseur de service d‘accès à Internet
  4. L’adresse IP du visiteur
  5. Date et heure de l’accès au site web
  6. Les sites webs à partir desquels l’utilisateur accède à notre site Web
  7. Les sites Web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site Web
  8. Quantité de données transmises

Les données sont également stockées dans les registres de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.

2.Base juridique du traitement des données

La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est définie par l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’accès de l’ordinateur de l'utilisateur au site Web. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Les données sont stockées dans des registres pour assurer la fonctionnalité du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, il n'y a pas d'évaluation des données à des fins de marketing.
Notre droit légitime du traitement des données est conforme à l'art. 6 al. 1 point f du RGPD.

4.Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour le bon fonctionnement du site web, elles seront effacées lorsque la session respective a pris fin.
Si les données sont stockées dans des registres, elles seront effacées après 30 jours au plus tard. Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées, de sorte qu'une identification du client appelant n'est plus possible.

5.Possibilité d'objection et de suppression

La collecte de données pour l’accès au site Web ainsi que le stockage des données dans des registres est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, il n'y a aucune possibilité d'objection de la part de l'utilisateur.

V.Utilisation des Cookies

1.Description et étendue du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par le système informatique de l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site Web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site Web est de nouveau visité.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.
Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
 
  1. Paramètre de langage
  2. Registres des visites (SessionID)
  3. Règlage des paramètres du calculateur
Nous utilisons également des cookies sur notre site Internet qui permettent d'analyser le comportement de navigation de l'utilisateur.
De cette façon, les données suivantes peuvent être transmises :

  1. Les termes recherchés
  2. La fréquence de consultation des pages du site Web
  3. L’utilisation de des fonctions du site Web
  4. Registre des achats effectués
Les données de l'utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées avec des précautions techniques. Par conséquent, il n'est plus possible d'affecter les données à l'utilisateur appelant. Les données ne seront pas stockées avec d'autres données personnelles des utilisateurs.

Les cookies d'autres organisations (appelés "cookies tiers") sont également stockés. Ces cookies proviennent de :

  1. Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google") - analyse du comportement de l'utilisateur sur le site Web, service vidéo youtube, annonces de contenu publicitaire (remarketing)
  2. eKomi, Ltd, Markgrafenstraße 11, 10969 Berlin, Allemagne (“eKomi”) – Commentaires des clients
  3. Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA (“Facebook”) - Présentation des plugins de médias sociaux et analyse du comportement des utilisateurs.

     
Ces cookies sont en partie destinés à des fins techniques, analytiques et publicitaires. Pour plus de détails sur Google, Facebook et les cookies eKomi, cliquez ici :

https://policies.google.com/technologies/types
https://www.facebook.com/about/privacyshield
https://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/

2.Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies est l'Art. 6 Al. 1 point f du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l'utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l'utilisation de cookies. Pour cela, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes:
  1. Panier
  2. Paramètre de langage
  3. Mémoriser les réglages du calculateurs en ligne
Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre. Il y a aussi des informations nécessaires pour pouvoir trouver plus rapidement les points faibles de nos descriptions. Les évaluations des autres utilisateurs donnent à nos clients des informations indépendantes sur les services et les produits que nous offrons.
A ces fins, notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 point f RGPD.

4.Durée de stockage, possibilité d'opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur puis transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut qu'il ne soit plus possible d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans leur intégralité.

VI.Bulletin d'information

1.Description et étendue du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à un bulletin d'information gratuit sur notre site Web. Lors de l'inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Le consentement peut également être donné au cours du processus d'enregistrement :

  1. Adresse E-Mail
  2. Nom de l‘utilisateur
De plus, les données suivantes sont collectées lors de l'enregistrement :

  1. Adresse IP de l’ordinateur appelant
  2. La date et l’heure de la visite
  3. Préférence de langue et de devise
Au cours du processus d'enregistrement, votre consentement est obtenu pour le traitement des données et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.
Si vous achetez des biens ou des services sur notre site Web et que vous nous fournissez votre adresse électronique, nous pouvons l'utiliser par la suite pour vous envoyer un bulletin d'information. Dans ce cas, la newsletter n'enverra de la publicité directe que pour des produits ou services similaires.
La gestion des données utilisées pour l'inscription à la newsletter et l'envoi des newsletters est effectuée par des prestataires de services externes - CleverReach GmbH & Co. KG. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

2.Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à l'envoi de la newsletter.
La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'enregistrement sert à prévenir l'utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4.Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. L'adresse e-mail de l'utilisateur sera donc conservée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.

5.Possibilité d'objection et de suppression

L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Pour cela, il y a un lien correspondant dans chaque lettre d'information.

VII.Inscription et commande

1.Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en fournissant des données personnelles. Les données sont entrées dans un masque de saisie et nous sont transmises et sauvegardées. Les données ne seront pas transmises à des tiers tant que cela n'est pas nécessaire à l'exécution du contrat. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d'enregistrement :

  1. Adresse E-Mail
  2. Nom et Prénom
  3. Salutation souhaitée

Au moment de l'enregistrement, les données suivantes sont également stockées:

  1. Date et heure de l‘enregistrement

De plus, après l'enregistrement dans le compte de l'utilisateur ou pendant le processus de commande, l'utilisateur peut déterminer les informations sur les adresses de facturation/livraison:

  1. Adresse E-Mail
  2. Nom et prénom
  3. Optionel – Nom de l‘entreprise
  4. Rue et numéro de rue pour l‘adresse
  5. Ville et code postal
  6. Pays
  7. optionel – TVA Intracommunautaire

Au cours du processus d'enregistrement ou de commande, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est obtenu.
Si l'utilisateur choisit le mode de paiement "Paypal" au cours du processus de commande, il sera redirigé vers la page PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "Paypal") au cours du processus de commande. Les données saisies ici seront ensuite traitées par Paypal. Pour plus d'informations sur Paypal, voir:

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Les données peuvent également être transmises à d'autres sociétés appartenant à la société harder-online GmbH ou aux propriétaires de la société harder-online GmbH, si cela est utile pour le traitement du contact ou pour le traitement de la commande.

2.Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.
Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat (commande) auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point b du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

Un enregistrement de l'utilisateur est nécessaire pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Web afin de :
  1. mémoriser les matériaux, les options de finition et les réglages assignés par l'utilisateur.
  2. prendre en compte les remises accordées à l'utilisateur,
  3. offrir des options de paiement accordées à l'utilisateur.
L'enregistrement de l'utilisateur et la saisie de l'adresse de facturation et de livraison sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
L'adresse de livraison est nécessaire pour la livraison de la marchandise à l'adresse correcte du service de messagerie, à l'agence de livraison, à la société de logistique ou au sous-traitant de la marchandise.
L'adresse de facturation est nécessaire pour créer une facture selon les normes de la loi européenne relative à la taxe sur le chiffre d'affaires.

4.Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées.
C'est le cas pour les données collectées lors du processus d'enregistrement si l'enregistrement sur notre site Web est annulé ou modifié.
C'est le cas pour ceux qui, au cours du processus d'enregistrement, doivent exécuter un contrat ou prendre des mesures précontractuelles lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de remplir des obligations contractuelles ou légales ou.
Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime de notre part dans le stockage ultérieur.


5.Possibilité d'objection et de suppression

En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.
L'utilisateur peut utiliser l'administration du compte ou nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.
Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la suppression prématurée des données n'est possible que dans la mesure où il n'existe pas d'obligations contractuelles ou légales contraires.


VIII.Formulaire de contact et contact par e-mail

1.Description et étendue du traitement des données

Il y a un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour le contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le cadre de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont:
Par formulaire de contact:
  1. Adresse E-Mail
  2. Optionel: Numéro de téléphone

A l'aide du formulaire de contact/demande:

  1. Titre
  2. Nom et prénoms
  3. optionel – Nom de la société
  4. optionel – Position et fonction dans l‘entreprise
  5. Anschrift (Rue, Ville, Code postal, Pays)
  6. E-Mail
  7. Téléphone / optionel - Fax
  8. Information sur le produit / Prise de contact

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
  1. Nom de la page à aprtir de laquelle le formulailre a été envoyé
  2. Date et heure de l’envoi du formulaire

Votre consentement est obtenu pour le traitement des données pendant le processus d'envoi et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.
Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises par e-mail seront stockées.
Les données saisies dans le formulaire ou transmises par e-mail peuvent être traitées par Google, car nous utilisons les services Google Cloud. Pour plus d'informations, cliquez ici :

https://policies.google.com/


Les données peuvent également être transmises à d'autres sociétés appartenant à la société harder-online GmbH ou aux propriétaires de la société harder-online GmbH, si cela est utile pour le contact ou pour le traitement de la commande.


2.Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.
La base légale pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. 1 point f RGPD. Si le contact par e-mail est destiné à la conclusion d'un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, al. 1, point b du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles à partir du formulaire de contact nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées au cours du processus de transmission servent à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4.Durée de stockage

Les données seront effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Comme pour les données personnelles provenant du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas aussi lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation se termine lorsque l'on peut déduire des circonstances que les faits de l'affaire ont finalement été clarifiés.
Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt justifié de notre part dans leur stockage ultérieur.

5.Possibilité d'objection et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
Pour révoquer votre consentement, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou par courrier. Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront effacées.

IX.Evaluation des clients

1.Description et étendue du traitement des données

Une fois par an, nous demandons à nos clients leur avis sur leur commande passée. L’avis est recueilli par eKomi, Ltd, Markgrafenstraße 11, 10969 Berlin, Allemagne ("eKomi"). Nous transmettons des données anonymes à eKomi et envoyons au client un e-mail avec un lien vers eKomi. La participation à l'évaluation est volontaire. Si l'utilisateur décide de participer à l'évaluation, les données fournies par lui seront transmises à eKomi. Etant donné que la fourniture de données est volontaire, seules les données que le client souhaite fournir sont transférées.

Lors de l'envoi d'un e-mail, les données suivantes sont utilisées:

  1. Adresse E-Mail
  2. ID de la commande effectuée

2.Base juridique du traitement des données

La base pour l'envoi de l'email de demande est l'art. 6 par. 1 point f du RGPD. La base pour le transfert de données à eKomi est l'Art. 6 par. 1 point a du RGPD.

3.Finalité du traitement des données

Une invitation à participer à l'évaluation du client sera envoyée pour obtenir l'avis du client. Les données nous donnent la possibilité d'envoyer l'e-mail et de vérifier les faits en interne si nécessaire et d'améliorer ainsi nos produits et services.
Les commentaires des clients aident les autres clients à obtenir des informations sur nos produits et services.

4.Durée de stockage

Les invitations envoyées par e-mail sont effacées immédiatement après l'envoi.
Les évaluations volontaires des clients sont régulièrement effacées par eKomi.

5.Possibilité d'objection et de suppression

Vous pouvez révoquer votre consentement à partager votre avis d’utilisateur à tout moment à l'adresse e-mail ci-dessus.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la publication de vos données personnelles sur eKomi. Pour plus d'informations, cliquez ici :

http://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/

X.Droits de la personne concernée

Si vous traitez des données personnelles, vous êtes concerné au sens du RGPD et vous avez les droits suivants à l'égard du responsable :

1.Droit à l'information

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nous.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander à la personne responsable les informations suivantes:
  1. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées;
  2. les catégories de données à caractère personnel traitées;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées;
  4. la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n'est possible, les critères de détermination de la durée de conservation;
  5. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement des données par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement;
  6. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle;
  7. toute information disponible sur l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.;
  8. l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et - au moins dans ces cas - des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. A cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD dans le cadre de la transmission.

2.Droit de rectification

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complétion vis-à-vis du responsable du traitement si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable procède sans délai à la correction.

3.Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes:
  1. si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles;
  2. le traitement est illégal et vous refusez de supprimer les données personnelles et demandez plutôt que l'utilisation des données personnelles soit limitée;
  3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou
  4. si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par le responsable avant que la restriction ne soit levée.

4.Droit à la suppression

A)Devoir de suppression

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement est obligé de supprimer immédiatement ces données si l'une des raisons suivantes s'applique:

  1. Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  2. Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était basé conformément à l'art. 6 al. 1 point a ou 9 al. 2 point a du RGPD et qu’il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement..
  3. Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement de vos données, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD.
  4. Les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
  5. La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
  6. Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information offerts conformément à l'article 8 (1)  du RGPD.

B)Informations à des tiers

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et est tenu de les effacer conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, il prend les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données personnelles qu'en tant que personne concernée, vous avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou réplications de ces données personnelles.

C)Exceptions

Le droit de rétractation n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
  1. pour l'exercice de la liberté d'expression et d'information;
  2. pour l'exécution d'une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement;
  3. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD;
  4. à des fins d'archivage d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de nuire gravement à la réalisation des objectifs d'un tel traitement, ou
  5. pour faire valoir, exercer ou défendre une action en justice.

5.Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
La personne responsable a le droit d'être informée de ces destinataires.

6.Droit à la transférabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, commun et lisible par un ordinateur. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données personnelles ont été fournies, à condition que:
 
  1. le traitement est fondé sur le consentement au sens de l'art. 6 al. 1 point a du RGPD ou de l'art. 9 al. 2 point a du RGPD ou sur un contrat au sens de l'art. 6 al. 1 point b du RGPD, et que
  2. le traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la transférabilité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.

7.Droit d‘opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'article 6.1.e) ou f) du RGPD, y compris le profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il ne puisse prouver qu'il existe des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE sur la protection de la vie privée.

8.Droit de révoquer la déclaration de consentement à la protection des données.

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9.Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a des effets juridiques à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Cette disposition ne s'applique pas si la décision
  1. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et la personne responsable,
  2. est admissible en vertu du droit de l'Union ou des États membres auxquels la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et des intérêts légitimes ou
  3. avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g) du RGPD s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, la personne responsable doit prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par la personne responsable, d'énoncer sa propre position et de contester la décision.

10.Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
L'autorité de contrôle saisie de la plainte informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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